POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quel est le but de l’information?
Conformément aux dispositions de la législation actuelle sur la protection des données personnelles, à savoir le Règlement UE 2016/679 (également appelé «  RGPD ») et, dans la mesure où elle est applicable par la législation nationale complémentaire, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données à caractère personnel par l'organisation du Responsable du traitement, qui sera basé sur les principes d'exactitude, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de votre confidentialité et la protection de vos droits. Cette information est fournie pour les données personnelles que vous avez vous-même communiquées, c'est-à-dire la personne concernée qui lit l'information.

a)    Quand collectons-nous vos données personnelles?
Cette information est fournie pour les données personnelles que vous communiquez en utilisant le site web.

b)    Qui est le Responsable du traitement? Comment le contacter?
Le Responsable du traitement est Bondioli & Pavesi S.p.A. ayant son siège social à Via 23 Aprile, 35/a 46029 SUZZARA (MN), N°TVA 01940930207, ci-après le « Responsable ». Le Responsable peut être contacté à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected] 

c)    Quelles sont les catégories de données personnelles que nous traitons?
Afin de vous fournir les services proposés par le site Web, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données personnelles relevant principalement des catégories suivantes :
•    les données d'identification communes que vous pouvez nous communiquer, telles que : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc., lorsque vous remplissez des formulaires, par exemple ;
•    les données techniques d'identification web telles que : adresse IP, adresse MAC, code d'identification de l'appareil utilisé pour accéder au site, etc. Ces données personnelles sont nécessaires pour l'utilisation du site et des services proposés (voir également la « politique en matière de cookies ») ; 

d)    À quelles fins les données sont-elles traitées? Sur quelle base juridique? Et pendant combien de temps sont-elles conservées? 
Nous indiquons ci-dessous les finalités du traitement, la base juridique légitimant le traitement et la durée de conservation de vos données personnelles : 

e)    Quel est l'intérêt légitime qui permet le traitement?
En ce qui concerne l'intérêt légitime mentionné ci-dessus, il est lié à la nécessité de partager les données à des fins administratives, comptables et contractuelles, et il est sans préjudice des libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

f)    Est-il obligatoire de communiquer ses données? Que se passe-t-il si l’utilisateur ne les communique pas?
La fourniture de vos données à caractère personnel aux fins de (1) la gestion du contrat est une exigence pour la conclusion du contrat et la fourniture des services demandés. La finalité (2) est nécessaire pour répondre à votre demande. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires à ces fins, le contrat ne sera pas conclu ou les services que vous avez demandés ne seront pas fournis. 

g)    Qui peut connaître vos données? À qui les communiquons-nous?
Les données à caractère personnel relatives au traitement en question, aux fins mentionnées ci-dessus, peuvent être communiquées ou divulguées :

• aux sujets qui, au sein de l’organisation du Responsable, en ont besoin en raison de leur fonction ou de leur position hiérarchique. Ces sujets sont les personnes autorisées au traitement sous l’autorité directe du Responsable ;
• aux sujets auxquels les dispositions de la loi donnent le droit d’accès, ou auxquels le transfert de données est nécessaire pour l'exécution d'obligations légales ou réglementaires, par contrat ;
• aux sujets qui effectuent un traitement pour le compte du Responsable, liés au traitement et aux finalités décrits ci-dessus. Ces sujets sont autorisés à les traiter en tant que Sous-traitants conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD ;
• à des sociétés appartenant au groupe dont le Responsable fait partie afin de traiter votre demande.

h)   Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE)?
Les données collectées ne sont pas transférées vers des sites situés en dehors de l’Union européenne.

i)    Autres informations
En fonction de certains traitements, nous pouvons vous fournir des informations spécifiques les concernant (candidats, clients, fournisseurs, etc.)

j)    Quels sont vos droits en tant que personne concernée?
Le RGPD reconnaît les droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer dans les limites et conformément aux dispositions de la législation :
-    Droit d’accès à vos données à caractère personnel (art. 15) ; 
-    Droit de rectification (art. 16) ; 
-    Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17) ; 
-    Droit à la limitation du traitement (art. 18) ; 
-    Droit à la portabilité des données (art. 20) ; 
-    Droit d’opposition (art. 21); la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage sur cette base. Le responsable du traitement s'abstient de procéder au traitement, sauf s'il peut démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 
-    Droit de s’opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (art. 22) ; 
-    Droit de révoquer, à tout moment, le consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation. 
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite adressée au Responsable du traitement à l’adresse postale ou par e-mail, comme indiqué ci-dessus. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel (www.garanteprivacy.it), si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur (article 77) ou d'intenter une action en justice (article 79). 

k)    Comment les données à caractère personnel sont-elles protégées? 
Les données à caractère personnel seront traitées avec et sans l'aide d'outils électroniques, en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données pour garantir leur intégrité et leur confidentialité et les protéger contre les risques d'intrusion illicite, de perte, d'altération ou de divulgation à des tiers non autorisés à les traiter. 

l)    Mises à jour
Le Responsable se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces informations à tout moment. Les variations seront appliquées dès qu'elles apparaîtront. Il est donc nécessaire que vous vérifiiez régulièrement les Informations en vigueur.

Édition du 02.08.2022